Terminalf page d'accueil Les mémoires de terminologie Présentation des mémoires de terminologie Visite guidée de la fiche de terminologie Page d'accueil du mémoire Termes traités dans ce mémoire

L'assistance aux personnes Français - anglais Fiche complète du terme territorialité Définition : Limites géographiques à l'intérieure desquelles les garanties du contrat sont applicables. (Extrait d'une convention d'assistance gérée par AXA Assistance) Langue : Français Catégorie grammaticale : n.f. Famille dérivationnelle : territoire, territorial Forme concurrente : validité territoriale Domaine : contrats Contexte : Territorialité : les prestations d'assistance destinées aux personnes sont acquises à plus de 50 km du domicile principal du titulaire du contrat et pour le monde entier (D'après Conditions générales d'assistance, AXA Assurances, 1999, p4) Relations :     Genre du terme : Condition du contrat d'assistance     Tout : contrat d'assistance     Coparties : définition de termes, conditions de garantie, validité, garanties, exclusions     Autres liens : Voir contrat d'assistance Équivalent anglais : territoriality Retour à la page précédente.